Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 21/05/1998
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de travail des conseillers pédagogiques, et notamment les modalités du remboursement de leurs frais de déplacement. On sait que la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants de l'éducation nationale est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Il lui demande, pour autant s'il n'y aurait pas lieu de tenir pour prioritaire une telle dépense, en ce qu'elle constitue un maillon souvent méconnu et probablement peu lisible pour le public, de la politique de la ville. Cette dépense est en effet exposée à l'occasion d'une mission d'aide et de conseil, remplie auprès de professeurs nouvellement nommés, et définie par une note de service du 18 avril 1996 comme allant jusqu'à permettre à ces derniers, quelles que soient les situations - souvent difficiles - dans lesquelles ils exercent leur profession, de porter un regard positif sur les enfants qui leur sont confiés, de développer une attitude réflexive sur leur pratique, et de donner une dimension sociale au métier d'enseignant.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1998
Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois, la détermination des enveloppes de crédits affectés auxdifférentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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