Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 21/05/1998
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les essais nucléaires indiens. Il paraît souhaitable de s'interroger sur les motivations de l'Inde. Le nouveau Gouvernement de ce pays a-t-il l'intention de renforcer techniquement l'option nucléaire avant de réaliser des progrès sur le traité d'interdiction complets des essais (CTBT). Par cette stratégie, l'Inde démontrerait ainsi qu'elle veut entrer dans le club des grandes puissances avant d'effectuer un ralliement aux conceptions du traité. Dispose-t-on enfin d'informations sur les progrès réalisés par l'Inde dans le domaine du nucléaire depuis son premier essai en 1974 ? A la fin de 1997, des rumeurs faisaient état d'une assistance de la Russie aux programmes nucléres indiens. Dispose-t-on de renseignements à ce sujet ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/09/1998
Réponse. - Les essais nucléaires conduits par l'Inde, les 11 et 13 mai 1998, ont été à l'évidence préparés de longue date ; ils constituent un aboutissement technique et politique, basé sur un programme que les dirigeants indiens affirment être strictement national et sans assistance d'aucun autre Etat. Il convient de préciser que la décision d'effectuer de nouveaux essais était inscrite au programme du Bharatiya Janata Party (BJP) et que le nouveau Gouvernement indien avait laissé entendre qu'une telle décision figurait dans ses différentes options nucléaires. Les intentions déclarées de ce pays consistaient, d'une part, à démontrer sa capacité de mener à bien un programme nucléaire militaire, incluant le développement et le déploiement de missiles balistiques équipés de têtes nucléaires et, d'autre part, à acquérir une capacité de simulation sans essais nucléaires. Il apparaît clairement aujourd'hui à la communauté internationale que l'Inde et le Pakistan disposent de capacités dans ce sens, bien que ceci ne leur confère en aucune manière le statut d'Etat doté de l'arme nucléaire, ainsi que l'a formellement déclaré le Conseil de sécurité de l'ONU dans sa résolution nº 1172 du 6 juin 1998. La France, quant à elle, est extrêmement attachée à la préservation du régime international de non-prolifération nucléaire, dont l'Inde s'est, jusqu'ici, tenue en marge. A cet égard, sont soulignées les ouvertures faites par le Gouvernement indien, notamment son intention de transformer le moratoire sur les essais en un engagement juridiquement contraignant, et de faire évoluer sa position vis-à-vis du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) auquel adhèrent aujourd'hui plus de 150 pays. Les essais nucléaires pakistanais des 28 et 30 mai dernier démontrent de la même manière que ce pays dispose de capacités nucléaires militaires et, notamment, qu'il a maintenu une capacité à conduire à court terme plusieurs essais. Enfin, si les essais indiens et pakistanais, qui ont des conséquences politiques d'égale importance pour cette région, ont été détectés par les moyens techniques français et par un certain nombre de stations, d'ores et déjà en service, du futur système international de surveillance du TICE, aucune analyse des capacités nucléaires comparées de ces deux pays ne peut être menée. La France a également appelé ces deux Etats à la retenue et au dialogue, qui seuls peuvent apporter des réponses positives aux préoccupations légitimes de sécurité dans le sous-continent indien. En tout état de cause, cette situation, nouvelle pour le régime global de non-prolifération, est sans incidence pour la dissuasion nucléaire française ainsi que pour le développement de notre programme de simulation, qui sera poursuivi conformément aux engagements pris dans la loi de programmation militaire 1997-2002.
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