Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 21/05/1998
M. Jacques Baudot appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation préoccupante des négociations en combustibles. Ils rencontrent en effet de grandes difficultés en raison, d'une part, de la forte implantation des grandes surfaces qui vendent des combustibles et, d'autre part, des sociétés pétrolières qui rachètent bon nombre de dépôts qu'ils ferment, créant ainsi une situation de monopole. Ces dernières, par l'intermédiaire de leurs filiales, distribuent des produits et concurrencent les indépendants, en pratiquant des tarifs souvent inférieurs à ceux de la grande distribution. Elles jouent à la fois un rôle de grossiste et de distributeur. Or, la vente de combustibles est la principale activité de la majorité des petites entreprises, porteuses d'emplois et de richesses économiques. Aussi, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures il envisage de prendre afin de préserver l'avenir des indépendants de cette profession et de pérenniser leur activité.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 18/06/1998
Réponse. - Dans un contexte de conccurence particulièrement vive, 1996 a vu se confirmer la progression de la vente de fioul domestique, enregistrée en 1995, avec 20,45 millions de mètres cubes. La part de marché détenue par les négociants-revendeurs est en très légère progression à 49 %, alors que celle de la grande distribution se maintient aux alentours de 1 % ; toutefois, ce pourcentage n'inclut pas les livraisons effectuées pour le compte de certaines grandes surfaces par les négociants-revendeurs. Face à des comportements non programmables des consommateurs, variables selon la période de l'année et les conditions climatiques, les distributeurs indépendants se modernisent dans leurs techniques commerciales autant que dans leurs équipements. L'entrée récente de représentants de la profession au sein du conseil d'administration du Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) devrait favoriser la mise au point d'une stratégie visant à la restructuration de la profession. Il appartient aux pouvoirs publics de veiller au développement hamonieux de toutes les formes de distribution, dans le respect des principes de la liberté d'entreprise et de la loyauté de la concurrence, et d'assurer une desserte commericale de base pour l'ensemble de la population, notamment dans les zones sensibles en déclin démographique et économique. Aussi, le secrétariat d'Etat chargé du commerce, en liaison avec le secrétariat d'Etat chargé de l'industrie, veille à la très stricte application par la grande distribution des règles en vigueur sur les conditions de stockage et la sécurité des véhicules assurant la livraison des produits.
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