Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 21/05/1998
M. Fernand Demilly demande à M. le Premier ministre de lui préciser si l'association Partage avec les enfants du monde perçoit des subventions publiques de la part de la France et également de la Communauté européenne. Il lui demande quels en sont les montants depuis sa création, année par année, quel en a été l'usage et qui contrôle les fonds alloués.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/07/1998
Réponse. - L'association Partage avec les enfants du monde est une association déclarée qui a son siège social à Compiègne (Oise), 11, rue du Change. Créée en 1972, elle a pour objet de promouvoir toute aide aux enfants nécessiteux par tous les moyens qui lui semblent appropriés. Venant en aide aux enfants touchés par la guerre ou les cataclysmes ou se trouvant en situation de précarité, elle mène actuellement des actions dans les pays suivants : Vietnam, Cambodge, Thaïlande, Bangladesh, Inde, Liban, Brésil, Bénin, Haïti, Honduras, Chili, Croatie, Equateur. L'association, qui a adhéré au Comité de la charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public, a mis en place un système de parrainage d'enfants (environ 18 400 parrains ont été recensés en 1997). S'agissant de subventions publiques, Partage avec les enfants du monde ne bénéficie de subventions d'aucun ministère. Elle reçoit une subvention annuelle de 5 000 francs de la mairie de Compiègne. Les programmes que l'association met en uvre à l'étranger (créations d'orphelinats, d'écoles, d'ateliers de formation professionnelle, programmes d'équipement en eau et en électricité...) font l'objet de cofinancement de la part de l'Union européenne qui vérifie sur place leur bonne application. Le montant des fonds versés par l'Union européenne s'établit ainsi depuis 1989 : 691 144 francs (1989), 757 054 francs (1990), 2 025 879 francs (1991), 2 960 074 francs (1992), 7 777 522 francs (1993), 6 336 077 francs (1994), 5 002 964 francs (1995), 3 956 312 francs (1996) et 4 724 389 francs (1997). Par arrêtés du préfet de l'Oise en date des 20 octobre 1989 et 22 avril 1994, le caractère de bienfaisance a été reconnu à l'association Partage avec les enfants du monde. En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 13 juin 1966 relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations, cette association adresse chaque année au préfet de l'Oise ses comptes financiers.
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