Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/05/1998
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en place du dispositif d'unités littorales des affaires maritimes. Il lui demande de bien vouloir se prononcer non seulement sur les conditions de la généralisation des unités littorales des affaires maritimes en Manche - mer du Nord mais aussi sur les moyens matériels et humains qu'il entend mettre à disposition des autorités maritimes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le comité interministériel de la mer tenu le 1er avril dernier a décidé la généralisation des unités littorales des affaires maritimes (ULAM) à l'ensemble des départements côtiers. Le littoral de la Manche et de la mer du Nord sera l'un des principaux bénéficiaires de cette mesure car aujourd'hui seul le département du Calvados était doté de ce type d'unité. Les ULAM sont un concept nouveau aux affaires maritimes. On en compte actuellement quatorze. Il s'agit d'une organisation du travail au niveau départemental dont les objectifs sont la proximité du terrain et l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager. Le fonctionnement d'une ULAM repose sur la polyvalence et la mobilité des personnels la constituant. Ainsi, chaque unité littorale est équipée de moyens nautiques et de véhicules terrestres. Les personnels bénéficient par ailleurs d'un régime indemnitaire spécifique et d'un certain nombre de mesures d'accompagnement propres à améliorer encore leurs conditions de travail (formations complémentaires, matériels informatiques et de télécommunications, etc.) La généralisation des ULAM est un élément de la modernisation du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes. Il s'agit d'un projet global et ambitieux supposant un renforcement des moyens matériels et humains mis à la disposition des services déconcentrés de l'administration de la mer. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a adressé aux préfets de région, aux préfets maritimes et aux préfets de département du littoral une circulaire, le 31 mars dernier, qui précise les orientations concernant la mise en uvre des services de proximité. Pour ce qui concerne les services des affaires maritimes du littoral Manche - mer du Nord, et afin d'atteindre à l'horizon 2000 l'objectif fixé par le Gouvernement, un certain nombre de mesures à effet immédiat ont été prises tandis qu'une réflexion s'est engagée sur des projets à moyen terme. S'agissant des moyens, la direction des affaires maritimes et des gens de mer a procédé à la mi-juin au transfert sur Cherbourg d'une vedette régionale de surveillance de trente mètres qui remplace un navire arrivé à obsolescence. Cette affectation est un apport substantiel au dispositif nautique existant qui comprend en outre une vedette régionale récente à Boulogne-sur-mer et une vedette de dix-sept mètres à Dieppe. Cet effort est prolongé par la mise à disposition de moyens supplémentaires (véhicule terrestre, informatique, etc.) destinés à accroître la capacité opérationnelle de la vedette de Boulogne-sur-Mer. Par ailleurs, l'administration consolide actuellement les effectifs des unités du littoral Manche - mer du Nord : remise à niveau de l'équipage de la vedette Origan à Boulogne-sur-Mer (p 3 agents) ; doublement des personnels embarqués sur la vedette Cap d'Ailly à Dieppe (p 3 agents) ; renforcement de l'ULAM du Calvados (p 2 agents). Ces mesures permettent d'envisager la création des ULAM destinées à achever la couverture du littoral du Cotentin à la frontière belge. Plusieurs projets sont en cours d'élaboration ou d'examen. Il est prévu qu'une première réalisation soit actée au cours du deuxième semestre de 1998 pour les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime. Tous ces projets sont susceptibles de bénéficier, en tant que de besoin, du programme de construction de vedettes côtières en cours de lancement.
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