Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 21/05/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par l'Association des aides opératoires, concernant le futur de leur profession. Ce personnel qualifié a pour rôle de faciliter techniquement le travail des chirurgiens. Dans l'immense majorité des cas, les aides opératoires ont été formés directement par les chirurgiens et ne disposent donc pas de statut, ni de diplôme permettant une reconnaissance de leurs compétences professionnelles. C'est pourquoi il lui demande quelle disposition elle compte prendre afin que ces salariés ne soient pas victimes de dévalorisations professionnelles ou de licenciements au sein des structures hospitalières.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 03/09/1998
Réponse. - Le décret nº 95-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier indique, dans son article 6, que l'infirmier participe en présence d'un médecin " aux activités au sein d'un bloc opératoire, en tant que panseur, aide ou instrumentiste ". Il en résulte que des personnes non qualifiées ne peuvent exercer certaines fonctions de bloc opératoire. Il n'y a donc aucune règle nouvellement édictée, mais il semble qu'il existe, dans certains cas, des pratiques ne se conformant pas pleinement à cette réglementation. C'est pourquoi la ministre de l'emploi et de la solidarité a demandé à ses services d'analyser la situation dans les cliniques privées, de rappeler cette réglementation dans l'intérêt des patients et de veiller à son application.
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