Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 21/05/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'extrême gravité que revêt la situation au Kosovo. Alors que des troupes réputées serbes s'attaquent à des civils et que cette partie de la République fédérale yougoslave a connu près de 60 morts depuis le début de l'année, certaines sources diplomatiques font état de l'imminence d'une vaste offensive des forces militaires et paramilitaires serbes. D'autre part, il semblerait que le rattachement du Kosovo et de la Macédoine à l'Albanie, soit de plus en plus évoqué comme une solution pouvant permettre de sortir de l'état de tension extrême que connaît actuellement le sud de la péninsule balkanique. Il voudrait savoir si ces informations sont fondées et ce que la France compte prendre comme dispositions dans le cas où ces communications officieuses s'avéreraient exactes.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/07/1998
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'évolution de la situation au Kosovo est particulièrement préoccupante. Dès le 19 novembre dernier, Klaus Kinkel et moi-même écrivions au président Milosevic pour lui demander d'accorder un statut spécial à cette province. Cette lettre était malheureusement prémonitoire. Les violents incidents qui ont marqué la région depuis le 28 février dernier ont déjà fait près de 300 victimes, parmi lesquelles ont compte de nombreux civils. En outre, les combats ont conduit plus de 65 000 personnes à quitter leur foyer, pour se rendre soit dans d'autres régions à l'intérieur du Kosovo, soit dans les pays voisins (12 000 réfugiés en Albanie, 10 000 au Monténégro). Aussi les Etats membres du groupe de contact et l'Union européenne ont-ils condamné avec la plus grande fermeté l'usage excessif de la violence par la police serbe, ainsi que les attentats terroristes organisés par l'Armée de libération du Kosovo. Ils ont également exigé des autorités de Belgrade qu'elles autorisent et facilitent le retour de tous les réfugiés et déplacés. la Commission européenne a attribué une aide de 1,5 mécus en faveur des populations réfugiées dans le nord de l'Albanie. A titre national, la France a envoyé 21 tonnes d'aide humanitaire. La conviction selon laquelle un règlement gobal de la crise ex-yougoslave ne saurait ignorer la question du Kosovo sauf à courir le risque d'un nouvel embrasement a également conduit la France et ses partenaires du groupe de contact à décider d'exercer de fortes pressions sur les parties pour que se noue enfin un véritable dialogue politique : celui-ci est indispensable à l'apaisement des tensions, mais doit aussi déboucher sur la définition d'un statut d'autonomie renforcée dans le cadre des frontières internationalement reconnues de la RFY et dans le respect des droits fondamentaux de tous les citoyens du Kosovo. Nous attendons désormais les parties quelles s'engagent de manière constructive en faveur d'un processus politique et pacifique de règlement de la question du Kosovo. C'est d'ailleurs à ce prix que la RFY pourra retrouver sa place au sein de la communauté des nations, comme au demeurant l'Union européenne et la France le souhaitent. S'agissant de l'idée d'un rattachement du Kosovo et de la Macédoine à l'Albanie, la France rappelle que le principe d'intégrité territoriale est un principe que le droit international consacre dans plusieurs textes, notamment dans la Charte des Nations unies. Le Kosovo n'est pas un Etat, c'est une partie de la République fédérale de Yougoslavie. La Macédoine est un Etat membre de l'ONU, qui comporte une forte minorité albanaise. Pour la France, une modification des frontières en Europe ne serait pas de nature à faire prévaloir la paix et la sécurité sur notre continent.
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