Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 157, deuxième alinéa, de son rapport annuel 1997, de " demander aux maîtres d'ouvrage, compte tenu de la spécificité des établissements scolaires dans lesquels les travaux sont systématiquement exécutés par des entreprises extérieures et où il est difficile de s'appuyer sur la compétence des chefs d'établissement, de faire procéder par un contrôleur technique ou par un technicien de la construction à l'inventaire de tous les matériaux et produits repérables sans destruction (soit visuellement, soit sur document) contenant de l'amiante ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si une suite lui a déjà été donnée, notamment dans l'académie du Rhône.
- page 1595
Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/11/1998
Réponse. - La réglementation relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis a fait obligation aux propriétaires de rechercher la présence de flocages, de calorifugeages et de faux-plafonds contenant de l'amiante. Il paraît donc logique que l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur s'intéresse aux conditions d'application de cette réglementation. Depuis la mise en place des lois de décentralisation, la compétence en matière d'entretien, de maintenance et de construction relève des collectivités territoriales. Outre la stricte application de la réglementation, il appartient au maître d'ouvrage de mettre en uvre les mesures nécessaires pour réaliser un recensement exhaustif des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
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