Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le souhait formulé par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 157, premier alinéa, de son rapport annuel 1997 que le recensement et l'évacuation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante prévus dans le décret santé (décret no 97-855 du 12 septembre 1997) soient étendus le plus rapidement aux matériaux semi-durs ou friables (plâtre amiante, panneaux et cartons amiantés...). Il lui demande quelle est sa réaction face à ce souhait et s'il peut lui indiquer si, à ce jour, un tel projet est à l'étude.
- page 1517
La question est caduque
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