Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 11 du quotidien Le Figaro du 29 avril 1998 selon laquelle " la réforme éventuelle du Comité national, instance représentative des chercheurs, inquiète les laboratoires ". Le Comité national, composé de 840 membres dont les deux tiers sont des chercheurs élus par leurs pairs réunis dans 40 commissions, fait des propositions sur la politique scientifique, évalue les travaux des laboratoires et gère la carrière des chercheurs. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information et s'il envisage toujours de réduire le nombre des commissions du Comité national en les divisant par deux, voire par cinq.
- page 1517
Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/07/1998
Réponse. - La réforme du Comité national de la recherche scientifique, souhaitée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, vise à libérer du temps pour les chercheurs afin qu'ils se consacrent essentiellement à la recherche. Les chercheurs qui participent aux travaux du comité national connaissent d'expérience le poids excessif des procédures pour lesquelles ils sont sollicités. Celles-ci se traduisent souvent par des réunions trop lourdes et trop nombreuses, dont la pertinence n'est pas toujours évidente. Il convient en premier lieu d'agir sur ce type de contraintes en analysant toutes les tâches et formalités en vigueur. C'est la mission qu'a reçue la directrice générale et qu'elle met en uvre. A cet égard, le CNRS a procédé en avril à la consultation de l'ensemble des responsables de laboratoire. Les résultats de cette enquête devraient permettre de déboucher sur un plan de réforme, sur une base concertée et consensuelle. Pour ce qui est du nombre des sections, le ministre n'a donné aucune instruction. Il a seulement indiqué qu'il envisagerait la proposition d'une réduction du nombre des sections, seulement si elle était proposée par le CNRS lui-même et argumentée (dans la mesure où elle pourrait permettre de réduire le nombre des praticiens et des carrières qui empêche certaines actions et certains recrutements novateurs).
- page 2326
Page mise à jour le