Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 271, premier alinéa, de son rapport annuel 1997 de " clarifier d'urgence la situation pour ce qui concerne la prévention des risques électroniques " dans les établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'y donner suite et comment.
- page 1516
La question est caduque
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