Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 271, quatrième alinéa, de son rapport annuel 1997 d'approfondir dans les établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel " les questions de maintenance et notamment réaliser un document de conseils ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si un tel projet est à l'étude ou a déjà été réalisé.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/09/1998
Réponse. - L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a suivi de très près les opérations de mise en conformité des machines-outils des établissements scolaires. Il paraît logique qu'il s'intéresse maintenant à la maintenance des équipements qui, seule, permet de garantir le maintien dans le temps de l'efficacité des fonctions relatives à la sécurité. Comme il l'a fait pour de nombreux autres domaines, l'Observatoire essaie d'informer au mieux les différentes parties concernées par les problèmes de sécurité. C'est dans ce sens qu'une enquête va être lancée dans un premier temps afin d'évaluer la prise en compte des problèmes de maintenance, ainsi que les solutions envisagées pour leur faire face.
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