Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 271, cinquième alinéa, de son rapport annuel 1997 de " veiller à ce que la convention de stage en entreprise tienne lieu d'engagement de sa (l'entreprise) part de faire travailler les élèves sur des matériels conformes à la réglementation en vigueur ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et par quels moyens il envisage de veiller à la conformité aux normes de sécurité du parc des outils et machines des entreprises faisant travailler des élèves lors de leur stage.
- page 1516
La question est caduque
Page mise à jour le