Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 271, sixième alinéa, de son rapport annuel 1997 d'" enquêter sur les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) des lycées technologiques et professionnels et des établissements régionaux d'enseignement adapté : existence, fonctionnement, diffusion de l'information... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle est en cours de réalisation, notamment dans les CHS des lycées technologiques et professionnels de la région Rhône-Alpes.
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La question est caduque
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