Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la constatation faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 203, cinquième alinéa, de son rapport annuel 1997, que " les collectivités territoriales doivent continuer d'apporter un soin particulier dans l'aménagement des cours de récréation plus particulièrement dans le premier degré ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et par quels moyens le Gouvernement envisage d'inciter les collectivités territoriales, notamment celles du département du Rhône, à continuer d'apporter un soin particulier dans l'aménagement des cours de récréation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/07/1998
Réponse. - L'aménagement des cours d'écoles maternelles et élémentaires a été un souci constant des responsables de l'éducation nationale. L'institution scolaire a trouvé dans cet aménagement un moyen de réduire l'agressivité des élèves en offrant des espaces d'action adaptés et répondant aux demandes des enfants et de la communauté éducative. Cette démarche, engagée depuis la fin des années 60, s'est traduite par des aménagement rustiques, souvent conçus et réalisés par les parents et les services techniques des collectivités. Ces réalisations artisanales, résultant de l'analyse des besoins locaux et s'appuyant sur le bon sens et les outils de conseils réalisés par le ministère de l'éducation nationale et la commission centrale des marchés, ont permis de réduire de façon très significative les accidents courants survenus dans les cours d'école du fait des chocs violents entre élèves. En revanche, la maintenance ayant été quelque peu négligée, un traumatologie nouvelle est apparue, due le plus souvent à la défaillance de produits dont l'entretien avait été négligé. Plusieurs accidents sérieux ont conduit les pouvoirs publics à prendre des dispositions réglementaires visant à assurer une sécurité renforcée des aires de jeux quelles que soient leur implantation et les conditions de leur utilisation. C'est ainsi que de nombreux aménagements de cours d'écoles, utilisés à des fins de détente et d'activités physiques sous le contrôle constant des enseignants, ont été purement et simplement enlevés des écoles et détruits car non conformes aux normes actuelles. L'équipement des écoles en matériels d'aires de jeux répondant aux exigences réglementaires de sécurité, outre leur coût élevé, ne correspond pas à l'ensemble des besoins d'enseignement et de détente active des élèves. Une commission de normalisation élabore actuellement un projet de norme de matériels destinés aux usages d'éducation de la motricité, démarche qui permettra de lever l'ambiguïté existante entre les aires de jeux et les matériels d'éducation physique utilisés dans les écoles. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie participe de façon active aux travaux de cette commission et y apporte l'expertise communiquée par le réseau des conseillers pédagogiques en éducation physique et sportive. Par ailleurs, il n'est pas exclu que la réglementation des aires de jeux soit amenée à prendre en compte les conditions particulières d'utilisation des aires de jeux implantées dans les écoles par des élèves encadrés par des professionnels de l'éducation.
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