Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la demande faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 226, deuxième alinéa, de son rapport annuel 1997 que soit constitué au sein de son ministère un groupe de travail " pour élaborer un référentiel de contrôle des équipements sportifs utilisés pour l'enseignement de l'EPS dans le second degré. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette demande et s'il envisage de retenir cette proposition afin de " créer une commission départementale de la sécurité des équipements sportifs. "
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/07/1998
Réponse. - La sécurité des activités physiques dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive est une préocupation constante du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. En ce qui concerne les élèves des écoles maternelles et élémentaires, un référentiel de qualité et de sécurité des matériels et équipements destinés à la pratique de l'éducation physique a été élaboré et publié en 0997 par le ministère de l'éducation nationale et repris par la commission centrale des marchés. Ce référentiel est constitué de recommandations et de cahiers des charges fontionnels correspondants aux matériels et équipements les plus souvent utilisés pour les pratiques des enfants de trois à douze ans. Une démarche identique a été engagée pour répondre aux besoins des élèves des collèges et lycées, répondant en cela à la préocupation exprimée par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Le groupe de travail est en cours de constitution et ses travaux débuteront dès la prochaine rentrée scolaire. Par ailleurs, en liaison avec le CRITT Sports-Loisirs de Poitou-Charentes et l'université de Poitiers, un outil de contrôle et de suivi des équipements a été mis au point sur la base de ces recommandations et cahiers des charges fonctionnels. En revanche, la constitution d'une commission départementale de la sécurité des équipements sportifs ne relève pas de la seule initiative du ministère de l'éducation nationale, les équipements et matériels utilisés en éducation physique et sportive étant souvent la propriété des collectivité territoriales qui les mettent également à la disposition des associations sportives locales. Toutefois, l'intérêt d'une telle structure est évidente. Elle permettrait d'assurer un meilleur contrôle des équipements prenant en compte à la fois les fonctions de pédagogie et les fonctions de sécurité. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sollicitera ses partenaires en vue de mettre en place une telle structure de concertation et de contrôle.
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