Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 226, troisième alinéa, de son rapport annuel 1997 de " mener une réflexion sur les questions liées à l'encadrement des étudiants lors de pratiques des APS ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si, à ce jour, une telle réflexion a déjà été menée, notamment pour l'encadrement des étudiants du département du Rhône, lors de leurs pratiques d'activités physiques et sportives.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/08/1999

Réponse. - Dans le cadre du plan social étudiant, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a conduit une réflexion importante sur les moyens d'améliorer les conditions de vie étudiante. Celles-ci passent notamment par une véritable prise en compte de la dimension physique et sportive dans le processus de formation générale des étudiants. Chaque fois que les universités présenteront des projets innovants dans le cadre des contrats avec l'Etat visant à favoriser la pratique sportive et son encadrement, des moyens pourront être alloués en ce sens. Par ailleurs, la conférence des présidents d'université se charge elle aussi de relayer ces nouvelles orientations auprès des établissements, elle fera des activités sportives l'un de ses thèmes d'étude pour les mois à venir.

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