Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la proposition faite à la page 192 dousième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Madame le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 d'étendre " à l'ensemble des agglomérations urbaines... la procédure des chartes pour l'environnement. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'y donner suite afin que " contrairement à ce qu'on constate aujourd'hui, ces chartes... (soient) nécesairement élaborées au niveau de l'agglomération, et non au niveau communal. "
- page 1529
Réponse du ministère : Ville publiée le 10/12/1998
Réponse. - Dans sa question écrite nº 8311 du 14 mai dernier, M. le sénateur Emmanuel Hamel demande à M. le ministre délégué à la ville s'il envisage " d'étendre la procédure de chartes pour l'environnement à l'ensemble des agglomérations urbaines ". Le relevé de décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998, indique que dans le dispositif des chartes pour l'environnement, des instructions seront données pour mieux intégrer les objectifs relatifs à la politique de la ville. Le livret de présentation des chartes sera revu en conséquence.
- page 3976
Page mise à jour le