Intégration dans les futurs contrats d'agglomération de l'ensemble des dispositifs en cours sur les différentes parties du territoire de l'agglomération

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la proposition faite à la page 191, cinquième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé Demain la ville, qui a été remis à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, que les futurs contrats d'agglomération, signés pour dix ans intègrent " l'ensemble des dispositifs en cours sur différentes parties du territoire de l'agglomération ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition.

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/1998 - page 1529

La question est caduque