Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la proposition faite à la page 191, troisième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé Demain la ville, qui a été remis à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, que " le nouveau système des contrats d'agglomération soit généralisé à l'ensemble des agglomérations concernées, par substitution aux contrats de ville, à compter du 1er janvier 2000 ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage la réalisation d'une telle substitution dès le 1er janvier 2000.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 01/04/1999
Réponse. - Au cours de l'année 1998 ont eu lieu deux comités interministériels des villes, le 30 juin et le 2 décembre 1998, donnant un cadre à la définition et aux modalités de mise en uvre des prochains contrats de ville. Les réflexions conduites par M. Jean-Pierre Sueur ont contribué à nourrir les propositions du Gouvernement en la matière. Ainsi l'accent est-il mis sur la nécessité d'une approche intercommunale de la politique de la ville, dans la mesure où seule une telle démarche est à même d'appréhender et de faire évoluer les phénomènes structurels sous-jacents aux situations d'exclusion. Les futurs contrats de ville devront donc privilégier la coopération intercommunale - structurée juridiquement ou non - pour répondre aux enjeux de solidarité et de cohésion sociale.
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