Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la proposition faite à la page 191, premier alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé Demain la ville, qui a été remis à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, de proroger les contrats de ville pour " un an selon le dispositif en cours, ce qui suppose que les crédits de fonctionnement nécessaires soient reconduits pour un an ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite le Gouvernement envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 25/03/1999
Réponse. - Dans sa question écrite nº 8307, M. le sénateur Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur l'une des propositions du rapport Demain, la ville, concernant la prorogation des contrats de ville. Le comité interministériel des villes du 30 juin 1998 a décidé la prorogation d'un an des contrats de ville initialement conclu pour la période 1994-1998 dans un souci de cohérence avec les contrats de plan Etat-région. Les nouveaux contrats de ville couvriront une durée de sept ans (2000-2006). Dans ce contexte, la loi de finances 1999 a garanti les moyens nécessaires à cette prolongation des contrats existants sur l'année 1999. Le budget du ministre délégué à la ville a, de plus, connu une augmentation substantielle lui permettant, au cours de cette année 1999, de renforcer les axes fondamentaux de la politique de la ville : soutien aux actions éducatives, d'insertion et de prévention, formation des acteurs, création de centres de ressources régionaux.
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