Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 dans lequel son auteur estime à la page 190 quatrième alinéa que " des opérations à caractère exceptionnel, concernant notamment les actuels sites en grands projets urbains (GPU), doivent être prévues " et " s'il apparaît souhaitable de leur appliquer un statut ou une dénomination particulière, elles pourraient être qualifiées de grands projets de développement territorial ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et s'il envisage de la retenir.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 20/07/2000
Réponse. - Le Comité interministériel pour la ville (CIV), présidé le 14 décembre 1999 par le Premier ministre, a décidé, dans le cadre des prochains contrats de ville le lancement d'un ambitieux programme de rénovation urbaine et de solidarité durant les sept prochaines années (2000-2006). Quarante ans après le début de la vague massive de construction de logements sociaux, vingt ans après le début du grand programme de réhabilitations lancé en 1981, de nombreux ensembles monofonctionnels sont devenus largement obsolètes. Ils ne correspondent plus aux attentes de la population et concentrent ceux qui n'ont plus le choix de leur lieu d'habitation, les " assignés à résidence ". Ils constituent les premiers signes d'une ghettoïsation de nos villes, y compris au sens ethnique du terme. Pour les réinscrire dans la normalité, un engagement exceptionnel de l'Etat est indispensable. Ces opérations de renouvellement urbain seront d'importance variable suivant les sites. Une cinquantaine d'entre elles, de très grande ampleur, pourront être qualifiées de grands projets de ville, en référence aux grands projets urbains lancés en 1992. Mais, sur ces sites exceptionnels, une nouvelle manière de préparer et de mettre en uvre le projet devra être engagée. Grâce à l'expérience des grands projets urbains, nous savons désormais ce qui est indispensable à la réussite de projets aussi complexes et aussi ambitieux : l'engagement sans faille des élus locaux, la simplification des procédures, l'équilibre entre le court terme et le long terme, à travers les budgets de fonctionnement et d'investissement de ces opérations. Outre sa dimension financière, que l'on retrouvera dans la loi de finances pour 2001, ce grand programme de renouvellement urbain nécessitera de nouveaux outils législatifs. Ceux-ci sont inscrits dans le projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbains. Il comprend notamment une réforme de la loi d'orientation sur la ville visant à mieux répartir les logements sociaux sur l'ensemble de l'agglomération, une réforme de la législation sur les copropriétés dégradées et un dispositif favorisant la revitalisation économique des quartiers. Le programme de renouvellement urbain, destiné à recomposer les quartiers d'habitat social et les intégrer au reste de la ville, comprendra différentes mesures en faveur de l'implantation d'entreprises. Si l'on veut faire de ces quartiers souvent stigmatisés des quartiers normaux, il faudra dans certains cas détruire des logements dont plus personne ne veut et réorganiser avec les habitants l'ensemble du quartier pour le rendre attractif et vivant. Dans ce cadre, il faudra notamment identifier les espaces qui pourraient un jour accueillir des entreprises et des services. Un programme d'aménagement foncier et d'investissements publics sera alors mis en uvre avec tous les partenaires pour améliorer les dessertes, les services et la sécurité de ces espaces. Ce programme mobilisera également les moyens de la Caisse des dépôts et consignations et des collectivités locales. Des aides à l'investissement pourront être accordées aux entreprises qui acceptent de s'implanter dans ces nouveaux espaces, sur la base d'un véritable projet partagé. D'un côté, les partenaires publics s'engagent à entreprendre des actions pour faire de ce quartier un quartier " normal ", de l'autre, les entreprises s'engagent à s'implanter et à créer des emplois. Tous ces outils devront être utilisés et complétés à partir d'une stratégie collective de développement solidaire pour nos villes. L'amélioration de la qualité de vie des habitants sera l'objectif essentiel des grands projets de ville. De plus, une procédure d'évaluation en continu en attestera et permettra les corrections nécessaires.
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