Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville, rapport intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, dans lequel son auteur constate, à la page 186 sixième alinéa, que " toute politique de "zonage" est à double tranchant ; s'il est juste de donner davantage de moyens là où les difficultés sont les plus lourdes, la géographie complexe des zonages entraîne beaucoup d'effets de seuil, d'aubaine ou de relégation... De plus il faut constater que si l'on "entre" facilement dans un "zonage", il n'arrive pratiquement jamais qu'on en sorte ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il peut lui indiquer quelle est sa position dans ce domaine.
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La question est caduque
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