Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la Ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 dans lequel son auteur estime à la page 194, deuxième alinéa, que la loi de programmation relative à la ville devra prévoir les " modalités permettant de constituer pour la conception et l'exécution les " modalités permettant de constituer pour la conception et l'exécution des projets concernant la rénovation d'aire urbaine des structures associant des pouvoirs publics, des collectivités locales, des entreprises, des associations, sous la forme de groupements d'intérêt public (GIP), de sociétés d'économie mixte, ou d'autres dispositifs, mieux adaptés. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de lui donner suite car comme le souligne l'auteur du rapport précité " un tel partenariat, s'il est mis en oeuvre dans le cadre prévu par la loi et en application du contrat d'agglomération, peut constituer un gage d'efficacité et de cohérence.
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La question est caduque
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