Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information parue à la page 40 du magazine l'Express du 16 avril 1998 selon laquelle le député maire de Montreuil et l'ex-président de la commission parlementaire sur les sectes proposent " la création d'une autorité administrative indépendante ayant pour mission l'étude et la surveillance des sectes, la saisine des autorités chargées de la répression, l'information de l'opinion, la sauvegarde des victimes, particulièrement des enfants ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 25/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire qui appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information parue à la page 40 du magazine L'Express du 16 avril 1998 selon laquelle le député-maire de Montreuil et l'ex-président de la commission parlementaire sur les sectes proposent la création d'une autorité administrative indépendante ayant pour mission l'étude et la surveillance directes, la saisine des autorités chargées de la répression, l'information de l'opinion, la sauvegarde des victimes, particulièrement des enfants, lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans se sens. Le Gouvernement examine actuellement la suite à donner aux conclusions du rapport annuel de l'Observatoire interministériel sur les sectes ainsi que les moyens qu'il conviendrait de mettre en uvre dans ce domaine, dans le respect des libertés fondamentales. Au-delà des propositions contenues dans ce rapport, le Gouvernement reste vigilant, comme le démontrent les instructions que le ministre de l'intérieur a données par voie de circulaire en date du 7 novembre 1997, à tous les préfets, relatives à la lutte contre les agissements répréhensibles, des mouvements sectaires. Celles-ci concernent, d'une part la sensibilisation du grand public aux risques liés aux dérives sectaires, et d'autre part, la mobilisation de tous les services de l'Etat concernés par l'existence des sectes. Tous les moyens susceptibles de parer aux différents dangers présentés par certains mouvements sectaires seront mis en uvre, sans omission ni négligence.
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