Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la demande faite à son ministère par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 157, troisième alinéa, de son rapport annuel 1997, " de constituer une mission relative aux différentes techniques de traitement de l'amiante (efficacité et durabilité) ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette demande et s'il peut lui indiquer si, à ce jour, cette mission a été constituée par son ministère et quand les conclusions seront rendues publiques.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - La création de la mission demandée par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, n'apparaît pas une nécessité compte tenu des initiatives dejà prises pour faire progresser les connaissances sur les techniques de traitement de l'amiante. En effet, d'une part, le ministère s'appuie de façon permanente sur le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui a mis en place, début 1997, une procédure d'avis techniques sur les procédés de traitement de l'amiante au sein du groupe spécialisé nº 7. D'autre part, le ministère a lancé, conjointement avec le ministère chargé de la recherche, un appel à propositions destiné à soutenir l'innovation dans les secteurs concernés par l'amiante et permettant de mettre au point des produits et des procédés de traitement de l'amiante. Par ailleurs, le CSTB va être chargé d'évaluer le premier chantier de traitement de l'amiante sur le site universitaire de Jussieu qui doit bientôt être engagé, ce qui permettra de recueillir une grande quantité d'informations. Enfin, le réseau des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) assure une veille et un suivi sur des opérations de traitement de l'amiante, ce qui lui permet de forger son expertise et d'en faire profiter les maîtres d'ouvrages publics.
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