Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande faite à la page 4, première colonne du numéro 202, édition A (mars-avril 1998) du magazine de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés intitulé A part entière de créer " un tableau intégrant toutes les pathologies liées aux éthers ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette demande et si le Gouvernement envisage l'établissement d'un tel tableau.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un article du magazine de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés souhaitant la création d'un tableau de maladies professionnelles intégrant toutes les pathologies liées aux éthers. Il demande si la création d'un tableau de maladies professionnelles couvrant l'ensemble des pathologies imputables aux éthers de glycol est prévue. De nombreux éthers de glycol constituent des substances dangereuses. Au titre de la protection des populations, certains d'entre eux ont été interdits dans les produits de consommation courante. Au titre de la protection des travailleurs, ils se voient appliquer le dispositif réglementaire visant les risques chimiques qui a été renforcé par le décret du 3 décembre 1992. Les principes suivants leur sont donc applicables : utilisation minimale de ces produits, réduction du nombre de personnes exposées, information des personnes, protection collective, ou, à défaut, individuelle. Les éthers de glycol doivent, en tant que substances dangereuses, faire l'objet de fiches de données de sécurité transmises, notamment au médecin du travail. Ces fiches comportent une série d'informations qualifiant le danger, les propriétés du produit ainsi que les mesures de prévention. En outre, des recommandations sont données, sous forme de valeurs limites indicatives, pour une exposition moyenne sur huit heures. Le tableau nº 84 de maladies professionnelles prend en compte un certain nombre d'affections induites par les glycols et leurs éthers ; la reconnaissance des maladies liées aux agents chimiques est améliorée par la mise en place du dispositif complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Naturellement, toute évolution des connaissances scientifiques ou technologiques sera prise en compte pour faire évoluer, si nécessaire, tant le dispositif de prévention que de réparation. C'est pourquoi les administrations chargées du travail, de la santé et de l'environnement ont chargé l'INSERM d'effectuer une expertise collective concernant les effets des éthers de glycol. Les résultats en ont été demandés pour le second semestre 1998.
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