Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 25 du numéro 123 (janvier, février, mars 1998) de la revue de la mutualité fonction publique selon laquelle " Le Comité catholique contre la faim a lancé pour Noël 1997 le premier catalogue par correspondance d'articles fabriqués par des handicapés ou des artisans du tiers monde. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette très bonne initiative et si elle envisage d'inciter les catalogues de vente par correspondance à consacrer quelques pages aux produits fabriqués par des personnes handicapées et ainsi permettre une meilleure insertion des handicapés dans la société et dans le monde du travail.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 11/02/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'initiative du Comité catholique contre la faim qui a lancé pour Noël 1997 le premier catalogue de vente par correspondance d'articles fabriqués par des personnes handicapées ou des artisans du tiers monde. Si les pouvoirs publics se félicitent d'une telle action, il ne leur appartient pas d'inciter les entreprises de vente par correspondance à insérer des pages supplémentaires dans leurs catalogues, qui seraient consacrées à la production des ateliers protégés ou des centres d'aide par le travail. Une telle démarche alimenterait les critiques souvent réitérées de concurrence déloyale à l'encontre des entreprises privées de la part de structures de travail protégé fonctionnant à l'aide de fonds publics. Tout au plus peut-on souhaiter que cette diffusion des articles proposés dans le catalogue de vente par correspondance émanant notamment du Comité catholique contre la faim se fasse à une échelle plus large afin de sensibiliser un public plus important au travail des personnes handicapées.
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