Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 14/05/1998
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes. Par avenant conventionnel de mars 1997, signé entre les caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes, il a été fixé un objectif prévisionnel d'évolution des dépenses de 1,4 % pour l'année 1997. Bien que cet objectif ait été largement atteint puisque cet effort représente pour les caisses d'assurance maladie une économie de 250 millions de francs, les masseurs-kinésithérapeutes n'ont toujours pas obtenu de revalorisation de leurs tarifs. Il semble que les caisses d'assurance maladie souhaitent conditionner cette augmentation tarifaire à la signature de la prochaine convention nationale. Par ailleurs, ils renouvellent leur souhait de voir créer un ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Ils souhaitent également voir la nomenclature des actes de masso-kinésithérapie réactualisée, celle actuellement en vigueur datant de 1972.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/03/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, plus précisément sur la revalorisation tarifaire de leurs actes. Cette revalorisation est intervenue par arrêté du 30 octobre 1998, paru au Journal officiel du 3 novembre 1998. Cet arrêté approuve un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, portant de 13 francs à 13,30 francs la valeur de la lettre clé AMK-AMC, qui rémunère l'essentiel des actes de masso-kinésithérapie. La revalorisation concerne également l'indemnité forfaitaire de déplacement des masseurs-kinésithérapeutes, dont le montant est porté de 11 francs à 12 francs. Enfin, les majorations de nuit et de dimanche, qui correspondent à la dispensation de soins urgents, sont portées respectivement de 40 francs à 60 francs et de 40 francs à 50 francs. Par ailleurs, une concertation particulière avec les représentants des infirmières et infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthoptistes exerçant en ville a été confiée à Mme Anne-Marie Brocas. Les travaux menés dans ce cadre ont porté sur l'adaptation des compétences professionnelles aux progrès de la science et des techniques, l'évolution de la démographie des professions et des conditions de leur exercice, compte tenu des transformations de l'organisation du système de santé, sur les conditions de gestion des nomenclatures des actes professionnels et d'encadrement des pratiques nécessaires à la promotion de la qualité des soins, ainsi que sur les instances de représentation. Le rapport de Mme Brocas a été remis et est actuellement soumis à l'examen des services du ministère.
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