Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le Premier ministre sur le génocide arménien. En effet, en 1915, le Gouvernement turc décide, planifie et organise sur toute l'étendue de l'Arménie turque et de l'Empire Ottoman, l'extermination systématique des Arméniens, véritable nettoyage ethnique qui malheureusement et certainement a inspiré d'autres fanatiques quand on fait le constat ou le bilan de la crise yougoslave. Selon les sources les plus diverses, plus d'un million et demi d'Arméniens seront massacrés ou portés disparus au cours ou sur les lieux de déportation. Les survivants et témoins de ce génocide ont trouvé refuge en Amérique, en Europe et bien sûr en France. Depuis 1915, ce crime contre l'humanité n'a pas encore été reconnu officiellement par la France, alors qu'il l'a été par la cour martiale ottomane en 1919, par la sous-commission des droits de l'homme de l'ONU en 1985, par le Parlement européen en 1987 et par le Sénat belge le 20 avril dernier. Le 24 avril dernier le Président de la République d'Arménie a demandé la reconnaissance internationale du génocide arménien. Il a déclaré : " Le génocide est "un lourd fardeau" pour le peuple arménien, en premier lieu parce qu'il est resté impuni, mais pire encore parce qu'il n'a pas reçu la condamnation internationale qu'il méritait ". Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement quant à la résolution de ce problème aussi complexe que douloureux.
- page 1508
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge M. le Premier ministre sur les conditions dans lesquelles la France et la communauté internationale pourraient reconnaître le caractère de génocide aux massacres perpétrés contre les Arméniens en 1915. Un débat spécifique a été engagé à l'Assemblée nationale, le 29 mai dernier, lors de l'examen de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. A l'issue de ces débats, auxquels l'honorable parlementaire pourra utilement se référer, l'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi. M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, a pu à cette occasion exprimer la position du Gouvernement sur cette question tragique et douloureuse.
- page 2973
Page mise à jour le