Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 14/05/1998

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dans la République du Cameroun. Les partis politiques d'opposition, la presse, la société civile camerounaise et les organisations non gouvernementales présentes dans ce pays sont inquiets en raison du blocage du processus de démocratisation. Face aux tensions politiques et à la misère qui sévit, le risque de guerre civile semble réel. Les élections municipales avaient permis une avancée significative de l'opposition camerounaise mais cette victoire fut ensuite confisquée par les autorités du pays qui ont désigné leurs propres délégués à la place des maires élus. Les différentes élections de ces dernières années se sont déroulées dans le même contexte. Pour débloquer le processus démocratique, les progressistes camerounais ont des propositions. Ils souhaitent que des élections soient organisées rapidement. Elles doivent l'être dans la transparence. Une commission nationale électorale indépendante pourrait être chargée d'organiser, de contrôler et de donner les résultats des élections. Cette commission constituerait un signe politique fort d'une volonté de clarté et pourrait servir de base à la reprise du processus de démocratisation pour répondre aux immenses besoins de la population. La France et l'Union européenne peuvent faire entendre leurs voix en faveur de cette commission. Notre pays a une grande influence dans ce pays - 80 % des investissements réalisés sont français. Quant à l'Union européenne, elle peut apporter une aide financière importante pour permettre la mise en place de mesures visant à lutter contre la fraude électorale. Les hommes et les femmes de ce pays souhaitent construire avec la France des relations de véritable partenariat et de codéveloppement mutuellement avantageuses. Ils espèrent un soutien positif de notre pays pour éviter une guerre civile. Elle lui demande quelles mesures concrètes la France entend prendre pour favoriser un processus démocratique dans ce pays.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/06/1998

Réponse. - La présentation de la situation au Cameroun faite par l'honorable parlementaire - risque de guerre civile, processus démocratique bloqué - paraît excessivement pessimiste. Les derniers développements sont heureusement plus encourageants. Concernant le processus démocratique, que la France a encouragé et continue d'appuyer résolument, il est à noter qu'après les élections municipales de 1996 auxquelles se réfère Mme Danielle Bidart-Reydet, des élections générales se sont tenues en mai et en octobre 1997. A cette occasion, le principal parti d'opposition, SDF, est entré pour la première fois au Parlement (43 sièges sur 116). Si l'élection présidentielle a été boycottée par l'opposition, le second des partis composant celle-ci (UNDR, 13 sièges) a décidé d'entrer au gouvernement constitué en décembre 1997. Son leader, M. Bello Bouba Maïgari, est actuellement ministre d'Etat. Il n'y a pas d'autre échéance électorale, selon la Constitution, avant trois ans. Le Président Biya a par ailleurs confié au Premier ministre la conduite de négociations entre le parti majoritaire (RDPC) et le SDF sur l'organisation des futures élections. Engagés en décembre, les pourparlers ont été interrompus en février à l'initiative du SDF, qui fait de l'acceptation par le RDPC - qui a présenté d'autres suggestions - de sa proposition de création d'une commission électorale nationale indépendante, un préalable à toute discussion. Récemment, de nombeux contacts officiels ont eu lieu entre la France et le Cameroun, qui ont permis d'aborder cette question. Ansi, au cours de sa visite au Cameroun, début avril, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a rencontré le Président Biya et diverses autorités gouvernementales, ainsi que le leader du SDF. Aux uns comme aux autres, il a marqué le souhait de la France de voir le dialogue aujourd'hui interrompu, reprendre, afin que soit trouvé un compromis acceptable pour toutes les parties. Tous les dirigeants politiques ont réaffirmé leur rejet du recours à la violence. Le même langage a été tenu lors des visites à Paris de M. Musonge, Premier ministre du Cameroun (19-22 avril), puis du Président Biya (4-11 mai). Concernant la situation économique et sociale du pays, il est incontestable que le Cameroun a connu ces dernières années une période de récession, dont la population a souffert. Mais depuis deux ans, le pays a renoué avec la croissance (7 % en moyenne) et les récents accords conclus tant avec le FMI (en août dernier) qu'avec les créanciers (rééchelonnement de la dette au Club de Paris en octobre 1997) apportent un soutien au redémarrage de l'économie. La France participe bien entendu, par sa coopération et son aide financière, à ce redressement.

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