Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les missions et les effectifs de la Gendarmerie nationale en zone rurale. En effet, acteur privilégié de la sécurité des personnes et des biens, tant au niveau national qu'au niveau local, la Gendarmerie participe à toutes les actions mettant en oeuvre la sécurité. De plus, grâce à son maillage territorial, elle peut, en étant plus proche d'elle, rassurer la population dans les zones rurales. Or, à la suite d'une mission parlementaire, le conseil de sécurité intérieure a décidé le redéploiement progressif des forces de gendarmerie vers les zones urbaines les plus sensibles. Un tel redéploiement se traduirait par des regroupements de brigades rurales ou des baisses d'effectifs préjudiciables au bon déroulement des missions de surveillance et de protection et au détriment de l'aménagement du territoire. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur le devenir des brigades de gendarmerie dans les cantons ruraux où elles sont déjà implantées sachant que la rénovation du maillage territorial, actuellement en cours, a pour objectif le maintien d'une brigade opérationnelle dans chaque canton.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/07/1998
Réponse. - Le Gouvernement a la ferme volonté d'assurer l'égalité des citoyens devant le droit à la sécurité. C'est dans cette optique que le Premier ministre a confié à M. Carraz, député de la Côte-d'Or, et à M. Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, une mission d'analyse et de proposition concernant la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire national. Cette mission parlementaire, dont le but est de rationaliser les moyens affectés aux missions de sécurité publique, rejoint une réflexion menée depuis plusieurs années par la gendarmerie nationale dans le cadre notamment des lois nº 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et nº 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Les conclusions des deux parlementaires chargés de cette mission ont été remises le 6 avril dernier au Premier ministre, qui a demandé un travail interministériel immédiat et intense pour que le Gouvernement puisse prendre les décisions qui s'imposeront au sein du conseil de sécurité intérieure. Celui-ci s'est réuni le 27 avril et a validé les principes d'une nouvelle répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire. Après une période d'expertise complémentaire et d'information conduite sur le terrain par les préfets, le Gouvernement arrêtera, fin 1998, lors d'une réunion du conseil de sécurité intérieure, la liste des zones concernées. En tout état de cause, pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, les éventuelles modifications du dispositif actuel ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. En particulier, il est impératif que soit assuré un délai d'intervention suffisant sur l'ensemble du territoire relevant de chaque brigade territoriale. Il est également nécessaire que la gendarmerie puisse mener des recherches efficaces dans les zones peu peuplées, où des actions de délinquance peuvent se préparer. A ce titre, le principe de maintenir en zone rurale une brigade territoriale par canton est conservé. Toutefois, un allègement du dispositif territorial sera recherché dans les cantons où sont implantées plusieurs unités connaissant une faible activité, tout en maintenant un niveau de sécurité identique.
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