Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène des " rave party ". En effet, le premier week-end de mai a vu 15 000 jeunes se réunir pour une " rave " géante dans un petit village près de Melun. A l'heure actuelle, une circulaire émise en 1995 par la mission de lutte antidrogue (MILAD) de la police nationale a mis hors la loi les raves sauvages. Cette circulaire se fondant sur le délit d'incitation à la consommation de stupéfiants permet aux préfets et aux maires d'interdire ce type de manifestation " culturelle ". Dès lors, c'est dans l'illégalité la plus totale, et donc sans qu'aucune norme de sécurité ne puisse être imposée par les services compétents, que se déroulent ces réunions. Ainsi, ne serait-il pas opportun d'envisager une réglementation qui permettrait d'insérer dans un cadre légal un phénomène qui se développe aujourd'hui en marge de la loi. Aussi, souhaite-t-il que le Gouvernement fasse part de ses projets sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 25/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le phénomène des soirées rave. Actuellement, celles-ci sont en effet le plus souvent organisées en toute clandestinité, échappant de ce fait à l'exigence du respect des conditions tenant à la sécurité et à l'ordre public que requiert toute manifestation de cette ampleur et de ce type. Conscients des conséquences du développement de ce phénomène dans ces conditions les pouvoirs publics ont entrepris une réflexion tenant compte de l'évolution constastée et dont l'objectif est de parvenir par des moyens adaptés à satisfaire au mieux à toutes les exigences au premier rang desquelles la sécurité et la tranquillité publiques. Ce travail devrait se traduire prochainement par des directives gouvernementales envoyées aux préfets en cette matière.
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