Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du plan d'action " Gendarmerie 2002 ". Celui-ci a pour objectif d'assurer une meilleure sécurité de la population, tout en favorisant proximité et professionnalisme. Cependant, face à l'augmentation des charges de la gendarmerie liée notamment à l'extension du réseau autoroutier et à la progression sensible de l'insécurité dans les communes rurales situées à la périphérie des agglomérations, le plan " Gendarmerie 2002 " ne prévoit pas d'augmentation des effectifs professionnels et procède essentiellement à un redéploiement des effectifs. Si le principe du maintien du maillage de la Gendarmerie nationale sur l'ensemble du territoire semble être maintenu, la réorganisation et le redéploiement des effectifs vers les zones péri-urbaines peuvent se faire au détriment des zones rurales qui ne sont malheureusement plus, aujourd'hui, à l'abri de l'insécurité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour améliorer la sécurité dans les zones urbaines sans l'affaiblir dans les zones rurales.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/07/1998
Réponse. - Le plan d'action " Gendarmerie 2002 " résulte des dispositions définies par les lois nº 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et nº 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Dans ce cadre et dans le prolongement du rapport parlementaire relatif à une meilleure répartition géographique des moyens affectés à la sécurité publique sur le territoire national, la gendarmerie mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en cherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. La réussite de son action dans les secteurs urbains sensibles constitue une préoccupation prioritaire ; elle est la condition essentielle de son adaptation aux évolutions du tissu social. Pour parvenir à cet objectif, la gendarmerie est amenée à opérer des adaptations qui touchent essentiellement les personnels affectés dans les brigades implantées dans les zones relevant du régime de la police d'Etat. Parallèlement, elle entend maintenir toute la cohérence de son maillage territorial dans les zones rurales, de façon à poursuivre, auprès des populations, son action de proximité. Des études sont en cours de manière à parvenir, dans ces zones, à la meilleure adéquation du besoin de sécurité des populations et des moyens mis en oeuvre, en particulier, en effectifs. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. En particulier, il est impératif que soit assuré un délai d'intervention très court en toutes circonstances sur l'ensemble du territoire relevant de chaque brigade territoriale, et il est également nécessaire que la gendarmerie puisse mener des recherches efficaces dans les zones peu peuplées, où des actions de délinquance peuvent se préparer. A ce titre, le principe de maintenir une brigade territoriale par canton est conservé. Enfin, dans le cadre du plan " emplois-jeunes ", la mise en place d'agents locaux de médiation (ALM), employés par les collectivités locales, viendra renforcer l'action de la gendarmerie nationale dans ses zones de compétence. Les intéressés asssureront des missions d'accueil du public ou de médiation sociale et contribueront ainsi, par leur présence sur la voie publique, à réduire les tensions et à lutter contre le sentiment d'insécurité. Les responsables des groupements départementaux de gendarmerie sont actuellement très actifs pour informer les élus communaux des possibilités fournies par ces nouveaux emplois et des moyens proposés par l'Etat pour en faciliter la meilleure utilisation pour la sécurité publique.
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