Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/05/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rôle et les missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Les collectivités locales ont un rôle particulièrement important en matière de gestion des déchets et de maîtrise des énergies. Par leurs investissements, souvent très coûteux, elles participent à la politique de protection de l'environnement et de valorisation des déchets. L'ADEME subventionne de nombreux projets en matière d'investissement. Mais des actions, telles que des opérations de sensibilisation, ne sont pas subventionnées, car elles s'inscrivent dans le budget de fonctionnement de la collectivité. Pourtant, ces opérations sont importantes, car elles sont, bien souvent, nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de gestion, de recyclage ou de valorisation des déchets. Aussi, lui demande-t-elle d'envisager l'ouverture d'une ligne budgétaire spécifique pour financer ce type d'action qui ne peuvent pas être inscrites à la section d'investissement du budget des collectivités locales.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/08/1998
Réponse. - La loi du 13 juillet 1992 fixe des principes et des objectifs pour la gestion des déchets. Dans le domaine des déchets ménagers, les collectivités ont un rôle très important à jouer puisque le législateur leur a confié la responsabilité de leur collecte et de leur traitement. La réussite de la politique de modernisation de la gestion des déchets ménagers passe par la volonté de progrès des collectivités par rapport à une situation pas toujours très satisfaisante. Mais l'adhésion du public est également requise car certaines actions (collecte séparative, valorisation) ne seront véritablement efficaces et économiquement supportables que si la population y apporte son concours actif. Afin de mobiliser ce public, il est nécessaire de l'informer et de le former. Dans le cadre du renforcement des mesures nationales en faveur de la gestion des déchets, le conseil d'administration de l'ADEME a décidé lors de sa séance du 7 janvier 1998 d'introduire un volet relatif à l'information et à la sensibilisation. Cela permet dorénavant d'aider financièrement les acteurs locaux qui mènent des actions de formation, d'information ou de sensibilisation auprès des élus, des personnels territoriaux, des responsables d'associations, des enseignants et des scolaires.
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