Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 14/05/1998
M. Michel Charasse signale à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que l'avion d'Air France qui quitte Paris normalement à 8 h 30 chaque matin, pour arriver à Clermont-Ferrand à 9 h 25, n'est pratiquement jamais à l'heure. La compagnie Air France a un message parfaitement rodé pour expliquer ce retard : " arrivée tardive de l'appareil ", l'appareil en question étant effectivement tous les jours en retard. L'avion qui assure la ligne en cause sur Clermont-Ferrand arrive en effet chaque matin de Strasbourg. Tous les matins, il part en retard de Strasbourg, il arrive en retard à Paris, ce qui retarde d'autant le vol pour Clermont-Ferrand, et ce qui irrite fortement les passagers. Or, à la suite d'un très grave incident, survenu récemment, et qui a conduit Air France à annuler dans des conditions honteuses un vol de Paris à Clermont-Ferrand, et à traiter les passagers d'une manière ignoble, la police étant pratiquement la seule interlocutrice menaçante pour les passagers abandonnés par la compagnie, Air France a fait savoir qu'elle disposerait désormais de quelques appareils en réserve sur la plate-forme d'Orly, afin que les passagers puissent toujours disposer d'un avion pour assurer le vol sur lequel ils sont inscrits. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette bonne disposition dans laquelle se trouve Air France ne pourrait pas conduire la compagnie à cesser d'imposer à ses passagers qu'ils attendent tous les matins l'arrivée tardive du vol de Strasbourg pour rejoindre Clermont-Ferrand.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - La ponctualité du vol AF 7432 au départ de Paris à 8 h 30 et à destination de Clermont-Ferrand, se situe dans la moyenne nationale. Selon la compagnie nationale Air France, pour les quatre premiers mois de l'année 1998, 68,9 % des avions sont partis avec moins de 15 minutes de retard, critère de ponctualité généralement appliqué par la profession, contre 71,3 % pour la moyenne nationale (ensemble des vols au départ de la France) sur la même période. De manière générale, la forte croissance du trafic aérien (p 6,5 % en 1997 et p 8,6 % depuis le début de l'année 1998), la multiplication des fréquences et la création de plates-formes de correspondance, consécutives à la libéralisation du transport aérien au plan communautaire, donnent naissance à une demande qui n'est pas toujours compatible avec la capacité de l'infrastructure disponible tant en l'air qu'au sol, ce qui entraîne des retards inévitables. L'amélioration de la ponctualité sur l'ensemble du réseau est par conséquent un objectif prioritaire de tous les acteurs du transport aérien (compagnies aériennes, aéroport et système de gestion du trafic aérien). Le système de navigation aérienne est à l'origine de 20 à 25 % des retards et la direction générale de l'aviation civile a pris des mesures importantes pour accroître ses capacités. Ainsi, 270 contrôleurs aériens seront recrutés au cours des trois prochaines années et un programme important d'investissements sera poursuivi. Par ailleurs, les travaux de construction des deux nouvelles pistes de l'aéroport Charles-de-Gaulle ont été autorisés en octobre dernier afin de pallier la saturation actuelle de l'infrastructure. S'agissant des actions entreprises par la compagnie, il est exact qu'Air France a mis en place à compter de la saison aéronautique de l'été 1998 un deuxième avion de réserve à Orly. Toutefois, la compagnie a fait savoir que cet avion supplémentaire ne pourrait être systématiquement réservé à la desserte de Clermont-Ferrand, mais servirait à pallier les irrégularités majeures d'exploitation de l'escale. L'annulation d'un vol entre Paris et Clermont-Ferrand en date du 10 avril 1998, journée chargée de départ des vacances de Pâques, a eu, selon la compagnie, un caractère aussi regrettable que tout à fait exceptionnel. L'appareil qui devait quitter Orly à 21 h 20 pour Clermont-Ferrand a enregistré un retard considérable lors de son escale précédente à Nice. Anticipant un déroutement de l'avion en raison de la proximité de l'heure d'interdiction des mouvements d'appareils, la nuit à Orly, le chef d'escale a dû se résoudre à acheminer les passagers vers Roissy où devait les rejoindre l'appreil en provenance de Nice. Finalement l'avion a été autorisé à atterrir à Orly alors que le transfert des passagers vers Roissy était en cours et il n'a pu décoller que le lendemain matin après la levée du couvre-feu. Les passagers ont donc été victimes d'un malheureux concours de circonstances et Air France a dû assurer la prise en charge des passagers pendant la nuit dans l'attente du premier vol prévu le lendemain, ou leur acheminement par voie terrestre dans la nuit. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé à la direction de la compagnie, que dans ce type de circonstances, tout soit mis en uvre pour que ses personnels accordent tous les égards que ses clients sont en droit d'attendre.
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