Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 14/05/1998
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de moratoire du Mali à l'importation, à l'exportation et à la fabrication de petites armes en Afrique de l'Ouest. Il semble que ce projet suscite un engouement de la part de nombreux organismes des Nations unies. Il serait donc souhaitable de connaître la position de la France sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le gouvernement français soutient l'initiative malienne d'établissement d'un moratoire régional sur l'importation, l'exportation et la production des petites armes. Ce projet représente, en effet, une contribution significative au renforcement de la sécurité régionale et à l'établissement d'un environnement propice au développement. Il bénéificie d'ores et déjà, comme le souligne l'honorable parlementaire, d'un soutien financier et technique du PNUD. Les conditions du succès de cette initiative ont été identifiées : le renforcement et l'harmonisation des réglementations nationales en matière de contrôle des dotations et des transferts de petites armes ; la formation et l'équipement des fonctionnaires d'autorité qui seront chargés de garantir le respect du moratoire ; enfin, un travail de précision des objectifs et du champ d'application du moratoire, s'agissant notamment de la définition des armes concernées et des activités interdites. Ces priorités recoupent dans une large mesure les objectifs assignés au programme de coordination et d'assistance pour le désarmement et la sécurité (PCADES) qui doit venir compléter le régime de moratoire. La France prend d'ores et déjà une part active à l'établissement d'un environnement institutionnel favorable à ce projet, s'agissant notamment de ce qui en apparaît comme l'élément essentiel : la lutte contre le trafic illicite de petites armes. Pour ce qui concerne le Mali, plus de 10 MF on été consacrés, depuis 1990, au renforcement des unités de gendarmerie. 6 MF supplémentaires seront affectés dans les mois à venir à ces programmes et financeront, notamment, la création de compagnies méharistes chargées de la répression des trafics frontaliers. A l'échelle régionale, un programme d'un montant de 13 MF vient d'être adopté pour assister les Etats francophones d'Afrique de l'Ouest (Mali, Sénégal, Bénin, Burkina-Fasso, Côte d'Ivoire, Guinée, Mauritanie, Niger, Togo) dans le domaine de la lutte contre les grands trafics, dont la circulation des armes est un aspect important. La mise à disposition des gouvernements de la région de nombreux assistants techniques spécialisés issus du SCTIP (services de coopération technique internationale de police) et de la direction générale des douanes complète ce dispositif. Le gouvernement français est disposé à envisager la réorientation d'une partie de son dispositif de coopération (assistance financière, coopération institutionnelle dans les domaines juridiques, policiers ou douaniers) vers des programmes concernant plus spécifiquement la lutte contre les petites armes. Enfin, le gouvernement français demandera à ses partenaires de l'union européenne que l'initiative malienne fasse l'objet d'un soutien privilégié dans le cadre du programme européen de prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et de lutte contre ce trafic.
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