Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Martial Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du taux de TVA de 20,6 % sur les produits de confiserie. Il lui demande si cette taxation ne pourrait être revue à la baisse alors que d'autres produits alimentaires ne sont taxés qu'à 5 %. A l'heure de l'ouverture sur l'Europe, ne serait-il pas bon de se mettre en harmonie avec nos voisins qui pratiquent des taux beaucoup moins élevés, afin que nos produits de confiserie, faisant partie du patrimoine français, ne subissent pas de concurrence déloyale.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le chocolat relève en France du taux réduit ou du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée en fonction de ses caractéristiques définies par le décret nº 76-692 du 13 juillet 1976. Ainsi, le chocolat, le chocolat de ménage et le chocolat de ménage au lait, d'usage le plus courant, bénéficient déjà du taux de 5,5 %. Les autres catégories de chocolat définies par le décret de 1976 sont soumises au taux normal de 20,6 % de la taxe. L'évolution de la consommation de chocolat dans la période récente ne permet pas de considérer que ce taux ait porté préjudice à ce secteur. En effet, de 1987 à 1996, la consommation de chocolat, par an et par habitant, en progression constante, a augmenté en France de 50 %. En outre, l'application du taux réduit de 5,5 % à l'ensemble des produits de chocolaterie et de confiserie aurait un coût budgétaire de près de 3 milliards de francs incompatible avec les priorités actuelles.
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