Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/05/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt et l'importance du rapport publié en janvier 1998, par l'association " Promouvoir les services publics ", relatif au renforcement des missions de service public de La Poste. Parmi les nombreuses et intéressantes propositions de ce rapport, figure celle tendant à une clarification des relations entre La Poste et les collectivités locales, puisque, selon le rapporteur, La Poste aurait de plus en plus tendance à faire financer sa présence en milieu rural, par les communes concernées, méthode qui ne saurait être la meilleure pour maintenir et développer les services publics en luttant contre la désertification du milieu rural.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/08/1998
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès qui vient d'être signé entre La Poste et l'Etat visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, la mise en uvre de partenariats avec les collectivités locales telles que, à titre d'exemple, les agences postales communales, s'appuiera sur une disposition législative autorisant les collectivités à conclure une convention avec un organisme chargé de la gestion d'un service public national. Par ailleurs, comme le préconisait l'association Promouvoir les services publics, dans le numéro de février 1998 de son mensuel auquel se réfère l'honorable parlementaire, le contrat d'objectifs et de progrès relance le dialogue entre La Poste et l'ensemble des partenaires concernés et garantit le suivi des actions engagées.
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