Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article d'une ancien ministre et avocate à la cour, paru à la page 2 du quotidien Le Figaro du 6 avril 1998 dans lequel elle estime que " le système des quotas, pour les élections à la proportionnelle et pour les postes de décision au sein des partis, l'inscription de l'objectif de parité dans notre Constitution, sont autant de mesures qui permettront d'accélérer un processus en panne ". Il lui demande quelle est sa réaction face à une telle proposition et ainsi éviter que la France ne reste le " 65e pays du monde pour la représentation des femmes en politique ".
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/10/1998
Réponse. - Electrices et éligibles depuis plus de cinquante ans, les femmes représentent actuellement 53 % des électeurs. Leur représentation dans la vie politique reste cependant faible, malgré la nette progression lors de l'élection législative de mai 1997 : 10,91 % de députées, moins de 6 % de sénatrices, 21,7 % de femmes dans les conseils municipaux (mais 7,6 % parmi les maires) sont des chiffres nettement insuffisants. Dès sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé un processus de réformes démocratiques. Il a déjà été décidé que les jeunes seraient inscrits dès dix-huit ans sur les listes électorales ; les femmes sont désormais plus nombreuses au sein du Gouvernement et un texte est préparé sur la limitation du cumul des mandats. Enfin, fidèle à l'engagement renouvelé par le Premier ministre le 8 mars dernier lors de la Journée internationale de la femme, le Gouvernement a proposé au Président de la République d'inscrire un amendement à notre Constitution afin que la loi puisse favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions.
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