Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 dans lequel son auteur constate à la page 184, huitième alinéa, que " les sommes affectées par les régions et les départements à la politique de la ville ne sont - sauf quelques notables exceptions - ni à la mesure du poids démographique des populations concernées au sein des régions ou départements, ni à la mesure de la gravité des problèmes ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et par quels moyens le Gouvernement envisage-t-il de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 20/08/1998
Réponse. - Dans sa question écrite nº 8132 du 7 mai 1998, M. le sénateur Emmanuel Hamel demande comment le Gouvernement entend réagir au constat établi par M. Sueur dans son rapport sur l'insuffisance des sommes allouées par les régions et les départements à la politique de la ville. Dans le bilan des contrats de ville au cours du XIe plan, établi par la délégation interminsitérielle à la ville, il est en effet apparu, ainsi que le souligne M. Sueur, un engagement très inégal - voire faible, dans certains cas - de certaines collectivités territoriales en matière de politique de la ville. Le Gouvernement entend mobiliser l'ensemble des acteurs autour d'un projet collectif. Pour sa part l'Etat se doit de veiller au respect, sur l'ensemble du territoire, de l'égalité d'accès aux services publics, notamment dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la sécurité qui constitueront ses priorités pour 1998-1999. Il importe également que les conseils généraux et régionaux dont les compétences recoupent le champ de la politique de la ville, et notamment l'action sociale pour les départements et la formation professionnelle pour les régions, assument pleinement leurs compétences et qu'ils s'y impliquent davantages, y compris financièrement. Pour ce qui est des communes, les projets de loi relatifs à l'intercommunalité et l'aménagement du territoire, devraient aboutir à un renforcement des solidarités financières, dans le cadre des projets de communauté d'agglomération. De même, la perspective d'une augmentation des mécanismes redistributeurs tel que celui de la dotation de solidarité urbaine ira dans ce sens. Telles sont les orientations qu'entend prendre le Gouvernement dans ce domaine et qui ont été présentées lors du comité interministériel des villes le 30 juin.
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