Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 dans lequel son auteur estime à la page 179, dernier alinéa, que " lorsque... l' " entrée de ville " correspond à une route nationale, les caractéristiques de ce type de voirie l'emportent presque toujours sur le respect du caractère urbain du site traversé. Or, les normes en vigueur sur les grands itinéraires routiers dont relèvent les tronçons considérés sont antinomiques du statut de voirie urbaine desservant, le plus souvent, les équipements commerciaux... C'est pourquoi il apparaît nécessaire de doter les tronçons de route nationale concernés du statut d' " avenue urbaine " ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et à cette proposition et quelle suite le Gouvernement envisage-t-il de lui donner.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 09/07/1998
Réponse. - Dans sa question écrite nº 8131 du 7 mai dernier, M. le sénateur Emmanuel Hamel demande quelle suite le Gouvernement envisage de donner à la proposition nº 13 du rapport de Jean-Pierre Sueur, laquelle propose de donner le statut d'" avenues urbaines " aux tronçons de route nationale situés en entrée de ville. Pour permettre l'aménagement et la restructuration des entrées de ville par la prise en compte prioritaire des contraintes urbaines, il est nécessaire de revoir les normes de conception des voiries. Les routes nationales sont conçues avec des gabarits importants pour écouler un trafic automobile qui croît régulièrement. La dimension et la configuration de ces voies créent une véritable coupure urbaine bordée de signalisation et de panneaux publicitaires à destination de l'usager des véhicules de passage. Afin de redonner au piéton la place qui lui revient et de permettre les liaisons transversales entre les lieux de vie qui bordent la voirie, il est souhaitable de favoriser la création de boulevards urbains dotés de contre-allées et de terre-pleins plantés qui permettent de ralentir la circulation, facilitent les franchisements et intègrent la voirie dans le tissu urbain. Il s'agit aussi de bien distinguer les flux automobiles des déplacements par d'autres modes de locomotion, de faciliter les conditions d'accessibilité des riverains et de raccorder les voies perpendiculaires irriguant le tissu urbain. Des dispositifs de coordination des différentes circulations existent à des échelles variables. Les dossiers de voiries d'agglomération (DVA) sont des instruments de planification au niveau de l'agglomération réalisés par les services de l'Etat pour organiser la continuité entre les différents statuts de voies. Les plans de déplacements urbains, obligatoires depuis la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, doivent définir les principes de l'organisation des déplacements dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants et donc aborder la question du statut des voies aux entrées de ville. La proposition de doter les tronçons de routes nationales situés en entrée de ville du statut d'avenue urbaine actuellement à l'étude doit être examinée particulièrement au regard du renforcement des dispositifs existants.
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