Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la constatation faite à la page 176, premier alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité, le 13 février 1998, que " le dialogue régulier et la mise en oeuvre des rapports contractuels entre les conseils régionaux et les conférences des maires des grandes villes (ou les présidents d'agglomérations) apparaissent comme l'une des clés du développement de la politique de la ville et de politiques urbaines cohérentes et maîtrisées ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et par quels moyens le Gouvernement envisage de favoriser de tels rapports.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 09/07/1998
Réponse. - Dans sa question écrite nº 8126 du 7 mai 1998, M. le sénateur Emmanuel Hamel évoque la constatation établie par Jean-Pierre Sueur dans son rapport sur le nécessaire dialogue et la mise en uvre des rapports contractuels entre les conseils régionaux et les conférences des maires des grandes villes. Les modalités de contractualisation qui se mettront en place à partir du 1er janvier 2000 ne seront fixées qu'après les prochaines réunions du comité interministériel des villes, le 30 juin et à l'automne. Le premier bilan des contrats de ville du XIe Plan établi par la délégation interministérielle à la ville a fait ressortir un engagement très inégal des conseils généraux et de certains conseils régionaux. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite associer plus fortement ces collectivités locales à la préparation et à la mise en uvre de la prochaine génération de contrats de ville.
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