Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la proposition faite à la page 174, quatrième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 de " s'orienter vers l'élection au suffrage universel direct d'une assemblée d'agglomération ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions allant dans ce sens par la voie d'un projet de loi instituant cette élection.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 09/07/1998
Réponse. - Dans sa question écrite nº 8125 du 7 mai 1998, monsieur le sénateur Emmanuel Hamel souhaite savoir si le Gouvernement entend donner une suite à une des propositions du rapport Sueur visant à l'élection au suffrage universel direct d'une assemblée d'agglomération. Le projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de l'intercommunalité préparé par le ministère de l'intérieur prévoit la création d'une nouvelle forme de coopération intercommunale sous la forme de communautés d'agglomérations. Ce texte devrait être présenté au Parlement prochainement. Dans sa rédaction actuelle, ce projet vise à restructurer les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants autour d'une ville centre en leur attribuant certaines compétences obligatoires, dont la politique de la ville. La création de ces communautés d'agglomération est basée sur le volontariat des communes qui souhaiteront s'y associer. Le projet, dans sa rédaction actuelle, prévoit dans son titre IV que seuls pourronts siéger au sein du futur conseil de la structure intercommunale, des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct, délégués par les communes membres.
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