Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 et dans lequel son auteur estime à la page 173, neuvième alinéa, que " les opérations ambitieuses de remodelage et de transformation profonde de quartiers entiers n'ont de sens et de chance de réussite que si elles ne sont pas confinées sur le territoire du quartier ou de la " zone " concernée. Il ne faut pas "refaire" ces quartiers sur "eux-mêmes"... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelle est l'action du Gouvernement pour que les chantiers de remodelage et de transformation des quartiers soient " toujours portés sur un espace urbain plus vaste, jouent sur la pluralité des formes d'habitat..., sur les retrouvailles avec l'urbanisme qui n'excluera plus - comme ce fut trop souvent le cas - les rues, les vraies avenues, les places, les espaces de convivialité, en un mot l'urbanité ", selon les voeux du rapport précité.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 09/07/1998
Réponse. - Dans la question nº 8124 du 7 mai dernier, M. le sénateur Emmanuel Hamel demande quelle est l'action du Gouvernement pour donner suite à la proposition nº 3 du rapport de Jean-Pierre Sueur, qui préconise davantage d'urbanité dans les opérations lourdes de remodelage urbain. Pour lutter contre la ségrégation urbaine, les opérations de restructuration urbaine lourde sur les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé devront à l'avenir toujours s'inscrire dans le cadre plus large d'un véritable projet urbain et social. Les contrats de ville de la prochaine génération fourniront le cadre de ce projet global et permettront de développer les opérations de construction-démolition, dans le respect de ces principes.
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