Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 dans lequel son auteur suggère à la page 183, troisième alinéa " que l'ensemble des crédits déconcentrés de la politique de la ville constitue aux niveaux régional et départemental des enveloppes fongibles susceptibles de donner lieu à des réaffectations à l'initiative des préfets de région et de département ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et si le Gouvernement envisage d'agir en ce sens afin de permettre, comme le suggère l'auteur du rapport précité, que la déconcentration soit " réelle en matière de politique de la ville : sous l'autorité du ministre chargé de la ville, les préfets et sous-préfets à la ville doivent avoir pleine autorité sur la gestion de l'ensemble des crédits de l'Etat dans les territoires où ils ont compétence ".
- page 1458
Réponse du ministère : Ville publiée le 20/08/1998
Réponse. - Dans sa question écrite nº 8123 du 7 mai 1998, M. le sénateur Emmanuel Hamel attire l'atention du Gouvernement sur une des suggestions du rapport Sueur visant à la fois à une plus grande fongibilité des crédits de la politique de la ville au niveau départemental et régional et à ce que les sous-préfets à la ville aient pleine autorité sur la gestion de ces crédits. Il convient tout d'abord de rappeler que les crédits de la politique de la ville sont presque totalement déconcentrés : en 1997, plus de 97 % de l'enveloppe totale étaient déconcentrés aux niveaux régional ou départemental. L'amélioration de l'efficacité des outils financiers de la politique de la ville constitue néanmoins une des préoccupations du ministre délégué à la ville. Ce point a été abordé lors du comité interministériel à la ville le 30 juin. Il a été notamment décidé qu'un groupe de travail associant les services déconcentrés de l'Etat soit constitué afin d'étudier les instruments financiers à mettre en place et les services déconcentrés de l'Etat soit constitué afin d'étudier les instruments financiers à mettre en place et les réformes à entreprendre. Le conseil national des villes sera associé à ce travail préalablement à la présentation d'un rapport au CIV, dans la perspective de la préparation des prochains contrats de ville.
- page 2745
Page mise à jour le