Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'article de l'archevêque de Kinsangani (République démocratique du Congo) paru aux pages 12 et 13 du numéro 65 d'avril 1998 du Bulletin des Eglises d'Afrique dans lequel il estime " les tâches qui attendent l'Afrique sont nombreuses : la paix à construire, la cohésion, la solidarité et l'unité nationale à consolider, la justice à promouvoir, le chômage à combattre, la préoccupation de résoudre tous conflits par le dialogue ; tout cela sera grandement facilité lorsqu'il existe entre vous et le peuple une connivence positive et l'estime réciproque. Cette estime incitera les citoyens à tous les sacrifices, s'ils constatent que toutes les ressources destinées au bien commun y était effectivement consacrées. Par contre, elle sera battue en brèche s'ils ont l'impression que ces ressources sont mal gérées, dilapidées ou détournées au profit du chef de l'Etat, de sa famille ou de son entourage. " Il lui demande quelle est l'action du gouvernement français pour que l'Afrique " renaisse de ses cendres " et que les ressources des Etats africains, notamment celles venant de l'aide extérieure et notamment française, ne soient pas " dilapidées ou détournées " au profit d'une minorité.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 16/07/1998
Réponse. - La France joue un rôle majeur dans l'aide internationale au développement accordée aux Etats africains. Elle intervient à cette fin dans un cadre tant libéral que multilatéral, et entend bien que cette aide ne soit ni dilapidée ni détournée au profit d'une minorité. Pour prévenir les détournements, la coopération française agit selon des procédures qui offrent des garanties anti-corruption, et promet par ailleurs des programmes particuliers qui visent à renforcer l'Etat de droit chez nos partenaires africains. Son action s'inscrit aussi dans un cadre multilatéral où l'accent est plus que jamais mis sur les conditions de transparence qui président à l'octroi de l'aide. Les programmes de développement français font l'objet d'une préparation technique très attentive. De plus, ils sont adoptés dans des instances (comité directeur du fonds d'aide et de coopération - FAC - et conseil de surveillance de l'agence française de développement - AFD -) où les parlementaires et la société civile sont représentés. Après leur adoption, au cours de leur exécution, les projets sont également suivis scrupuleusement grâce au maillage important du réseau des missions de coopération, et celui des assistants techniques en Afrique. Proches du terrain, ils apprécient l'utilisation des fonds. Pour faciliter ce contrôle, des comités de pilotage et de suivi associent, pour chaque projet de développement, des fonctionnaires des missions de coopération et des responsabilités des administrations locales. A mi-parcours et à l'issue de la réalisation prévue, une évaluation est faite en collaboration avec l'ensemble des partenaires africains du projet. Par conséquent, l'observation de ces procédures et l'organisation du réseau de coopération au plus près du terrain permettent d'assurer, en amont comme en aval, une grande transparence dans la distribution de l'aide française au développement en Afrique. Par ailleurs, les actions de coopération de la France visent également à une plus grande transparence dans la gestion des fonds publics à travers des projets " Etat de droit " destinés à la bonne gouvernance, et des programmes d'appui aux administrations financières et économiques, dont les encours sont aujourd'hui de 172 MF. Ils consistent notamment en une redéfinition, voire une recomposition du rôle de l'Etat (déconcentration, décentralisation, privatisations...) et une démocratisation modifiant les relations entre l'Etat et la société civile et en introduisant une exigence de transparence. Les assistants techniques français jouent en la matière un rôle très important sur le terrain. Désormais, la bonne gouvernance est un préalable également posé par la communauté internationale des bailleurs de fonds. Les représentants de la France auprès des organismes internationaux soutiennent l'instauration de conditions préalables à la distribution de l'aide au développement, ainsi que de clauses de transparence. Tant dans le domaine de la coopération bilatérale que dans celui de la coopération multilatérale, la France est vigilante pour prévenir tout risque de détournement, qui discréditerait l'action en faveur du développement.
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