Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, dans lequel son auteur estime à la page 180, troisième alinéa, qu'il est " indispensable que les projets concernant les transports urbains soient davantage pris en compte lors de la négociation des prochains contrats de plan Etat-région ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et si le Gouvernement envisage d'agir en ce sens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/10/1998
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans la perspective des prochains contrats de plan Etat-région, procède actuellement à une concertation avec l'ensemble de ses services déconcentrés afin d'examiner les projets susceptibles d'y être inscrits. Cette concertation inclut l'examen des projets de transports urbains et périurbains et s'inscrit dans le droit fil d'autres réflexions en cours notamment sur les contrats d'agglomération.
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