Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la Ville ", qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 dans lequel son auteur préconise à la page 182, dernier alinéa, que le ministre chargé de la ville " ait clairement l'autorité sur la cogestion des futurs contrats passés avec les agglomérations ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la compétence du ministre délégué à la ville en matière de gestion des futurs contrats passés avec les agglomérations. Le comité interministériel des villes (CIV) du 30 juin 1998 a décidé la poursuite des contrats de ville dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-région (2000-2006). Or, ces contrats de ville, qui s'intégreront, le moment venu et le cas échéant, dans les contrats d'agglomération prévus par le projet de loi d'aménagement durable du territoire, devront se négocier à la double échelle territoriale de la commune et de l'agglomération. Il s'agit en effet de répondre aux problèmes des habitants au plus près du terrain tout en pesant sur les éléments structurants (par exemple l'habitat, les transports, le développement économique) qui jouent au niveau de l'agglomération sur la dynamique d'exclusion de certains territoires. Les contrats de ville ont donc bien vocation à être des contrats entre l'Etat, les communes, la structure intercommunale d'agglomération, le département, la région et associant tous les acteurs de terrain.
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