Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suggestion faite à la page 182, troisième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la Ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, que le ministre chargé de la ville dispose " d'une structure administrative assez forte pour assurer la cohésion interne et peser conceptuellement et budgétairement dans les arbitrages interministériels... " entre les sept grandes directions concernées par la politique de la ville. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion constructive.
- page 1443
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur les mécanismes institutionnels qui président à l'organisation du travail interministériel dans le cadre de la politique de la ville. Assurer la cohérence entre les interventions des différents ministères dans le champ urbain est un enjeu essentiel de la politique de la ville. Les dynamiques d'exclusion territoriale reposant sur des " cercles vicieux " touchant l'ensemble des dimensions sectorielles, il est en effet nécessaire de mettre en place une politique globale pour répondre à la crise urbaine. L'efficacité du travail interministériel au niveau politique repose fondamentalement sur le comité interministériel des villes (CIV), présidé par le Premier ministre et préparé par le ministre en charge de la ville. Le CIV du 30 juin 1998 a ainsi clairement affiché la volonté du Gouvernement de répondre d'une manière cohérente aux enjeux de la crise urbaine. C'est donc avant tout le fonctionnement régulier du CIV, réunissant l'ensemble des ministres intervenant dans le champ urbain, qui confère au ministre en charge de la ville les compétences interministérielles nécessaires pour garantir la transversalité de l'action de l'Etat. La volonté du Gouvernement est de mettre en uvre un tel fonctionnement régulier. La délégation interministérielle à la ville (DIV) est chargée d'assurer la cohérence interministérielle au niveau des administrations centrales et de faire le lien avec le niveau local. En réponse directe à cette question, le CIV du 30 juin 1998 a décidé la mise en place d'un comité des directeurs présidé par le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain et réunissant l'ensemble des directeurs des administrations centrales concernées par la politique de la ville. Il s'agit donc ici d'une évolution institutionnelle majeure, qui permettra d'améliorer fortement le travail interministériel des ministères dans le cadre de la politique de la ville et qui donne à la DIV une place centrale dans l'organisation de ce travail.
- page 2814
Page mise à jour le